FRAMIS e.V. – règlement des cotisations



§1 Tous les membres de l’association paient une cotisation.

La cotisation est perçue annuellement.

Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation.

§2 Les cotisations sont prélevées le premier jour ouvrable du deuxième mois de chaque année.

En cas d’adhésion en cours d’année, le prélèvement s’effectue le premier jour ouvrable du mois suivant.

Le membre donne à cet effet un mandat de prélèvement SEPA à l’association.

Une paiement par virement bancaire est également possible.

§3 Le montant annuel de la cotisation est fixé comme suit :

a. Pour les membres ordinaires : minimum 20 €. Le membre détermine le montant exact.

b. Pour les personnes en études, en apprentissage, en service civique, en recherche d’emploi ou dans une situation comparable : minimum 10 €. Le membre détermine le montant exact.

c. Pour les membres bienfaiteurs : minimum 50 €. Le membre détermine le montant exact.

d. Les Jeunes Ambassadrices et Ambassadeurs de l’OFAJ sont exonéré.e.s de cotisation pendant la durée de leur mandat et durant l’année civile qui suit immédiatement la fin de celui-ci.

§4 En cas d’adhésion en cours d’exercice, la cotisation est calculée comme suit :

a. Adhésion entre le 1er janvier et le 30 juin : Le membre paie la cotisation complète qu’il a lui-même déterminée.

b. Adhésion entre le 1er juillet et le 31 décembre : le membre paie la moitié de la cotisation qu’il a lui-même déterminée.

§5 Si un membre n’est pas en mesure de payer la cotisation, en totalité ou en partie, il peut présenter une demande de modification des modalités.

La demande doit être adressée par écrit au bureau exécutif de l’association, qui statue sur celle-ci. Le bureau exécutif peut demander des justificatifs relatifs aux motifs invoqués. Il peut accorder un report de paiement, une réduction du montant annuel ou une exonération exceptionnelle.

§6 Les membres de l’association s’engagent à communiquer sans délai tout changement de coordonnées bancaires. À défaut, ils peuvent être tenus de rembourser les frais occasionnés à l’association par le rejet d’un prélèvement invalide.

§7 Le présent règlement des cotisations peut, si nécessaire, être modifié par décision de l’Assemblée Générale, conformément aux statuts. Toute modification entre en vigueur à la date indiquée dans la décision, ou, à défaut, au début de l’année civile suivante.

Voté par l’assemblée générale tenue en ligne le 7 décembre 2025.